Résidence secondaire Suisse

EGID 9032181, Orsières : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 9032181, Orsières — commune de Orsières : résidences secondaires 50,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 20 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
21e2671999présumé ancien droit
171e1171999présumé ancien droit
181e1171999présumé ancien droit
191e1171999présumé ancien droit
32e1201999présumé ancien droit
42e1201999présumé ancien droit
52e1151999présumé ancien droit
62e1151999présumé ancien droit
72e1201999présumé ancien droit
82e1151999présumé ancien droit
93e1121999présumé ancien droit
103e1121999présumé ancien droit
113e1121999présumé ancien droit
123e1121999présumé ancien droit
143e1121999présumé ancien droit
153e1201999présumé ancien droit
163e1201999présumé ancien droit
201e s.-sol1301999présumé ancien droit
211e s.-sol1301999présumé ancien droit
221e s.-sol1301999présumé ancien droit

Parcelle : CH513045520819 sur egrid.ch · Commune de Orsières

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?