Résidence secondaire Suisse

Route de Podemainge 21, Orsières : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Podemainge 21, 1937 Orsières — commune de Orsières : résidences secondaires 50,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 16 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1961). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
6rez3851999présumé ancien droit
14rez41001999présumé ancien droit
17rez41001999présumé ancien droit
18rez3851999présumé ancien droit
101e41001999présumé ancien droit
121e3851999présumé ancien droit
191e41001999présumé ancien droit
201e3851999présumé ancien droit
52e41001999présumé ancien droit
82e3851999présumé ancien droit
212e41001999présumé ancien droit
222e3851999présumé ancien droit
13e41001999présumé ancien droit
33e3851999présumé ancien droit
233e41001999présumé ancien droit
243e3851999présumé ancien droit

Parcelle : CH373001135270 sur egrid.ch · Commune de Orsières

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?