Résidence secondaire Suisse

EGID 903321, Orsières : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 903321, Orsières — commune de Orsières : résidences secondaires 50,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
3rez4901999présumé ancien droit
4rez3661999présumé ancien droit
5rez4911999présumé ancien droit
61e4911999présumé ancien droit
71e3671999présumé ancien droit
81e4921999présumé ancien droit
92e4921999présumé ancien droit
102e3681999présumé ancien droit
112e4931999présumé ancien droit
13e2531999présumé ancien droit
23e41041999présumé ancien droit
123e4931999présumé ancien droit

Parcelle : CH313038520061 sur egrid.ch · Commune de Orsières

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?