Résidence secondaire Suisse

EGID 903323, Orsières : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 903323, Orsières — commune de Orsières : résidences secondaires 50,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 8 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e3901999présumé ancien droit
51e3901999présumé ancien droit
22e3901999présumé ancien droit
62e3901999présumé ancien droit
33e3901999présumé ancien droit
73e31001999présumé ancien droit
44e31001999présumé ancien droit
84e31001999présumé ancien droit

Parcelle : CH286452300795 sur egrid.ch · Commune de Orsières

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?