Résidence secondaire Suisse

Route de Sion 30a, Arbaz : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Sion 30a, 1974 Arbaz — commune de Arbaz : résidences secondaires 39,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les logements de ce bâtiment ont été construits après 2012 selon le RegBL. Dans une commune à plus de 20 % de résidences secondaires, un logement nouveau ne peut servir que de résidence principale (ou assimilée) ou de logement exploité à des fins touristiques (art. 7 LRS). Vérifiez la restriction d'usage au registre foncier avant d'acheter — sauf si le permis était définitif le 11 mars 2012.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
3rez31392013restriction d'usage probable
5rez31162013restriction d'usage probable
6rez41452013restriction d'usage probable
71e2502013restriction d'usage probable
81e3822013restriction d'usage probable
91e3822013restriction d'usage probable
101e2502013restriction d'usage probable
131e31162013restriction d'usage probable
112e3922013restriction d'usage probable
122e41292013restriction d'usage probable
142e21002013restriction d'usage probable
11e s.-sol1422013restriction d'usage probable
21e s.-sol41452013restriction d'usage probable
41e s.-sol31162013restriction d'usage probable

Parcelle : CH757177736651 sur egrid.ch · Commune de Arbaz

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?