Résidence secondaire Suisse

EGID 903886, Orsières : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 903886, Orsières — commune de Orsières : résidences secondaires 50,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 13 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
4rez3601999présumé ancien droit
5rez1201999présumé ancien droit
6rez2301999présumé ancien droit
11e3401999présumé ancien droit
21e3401999présumé ancien droit
71e3401999présumé ancien droit
81e3401999présumé ancien droit
32e4651999présumé ancien droit
92e2301999présumé ancien droit
102e2301999présumé ancien droit
112e4651999présumé ancien droit
123e4801999présumé ancien droit
133e4801999présumé ancien droit

Parcelle : CH535291306522 sur egrid.ch · Commune de Orsières

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?