Résidence secondaire Suisse

EGID 903887, Orsières : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 903887, Orsières — commune de Orsières : résidences secondaires 50,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2401999présumé ancien droit
7rez1351999présumé ancien droit
10rez2401999présumé ancien droit
61e1351999présumé ancien droit
81e3581999présumé ancien droit
91e1201999présumé ancien droit
22e3631999présumé ancien droit
52e2351999présumé ancien droit
33e3631999présumé ancien droit
43e2351999présumé ancien droit

Parcelle : CH200830425244 sur egrid.ch · Commune de Orsières

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?