Résidence secondaire Suisse

EGID 903940, Orsières : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 903940, Orsières — commune de Orsières : résidences secondaires 50,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 30 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
221e3751999présumé ancien droit
231e1351999présumé ancien droit
271e1351999présumé ancien droit
281e1351999présumé ancien droit
301e1201999présumé ancien droit
311e3751999présumé ancien droit
321e1351999présumé ancien droit
182e1351999présumé ancien droit
192e1351999présumé ancien droit
242e1351999présumé ancien droit
252e1201999présumé ancien droit
262e3751999présumé ancien droit
292e3751999présumé ancien droit
342e1351999présumé ancien droit
83e1351999présumé ancien droit
93e1351999présumé ancien droit
143e3751999présumé ancien droit
203e1351999présumé ancien droit
213e4951999présumé ancien droit
333e1351999présumé ancien droit
44e1351999présumé ancien droit
54e3751999présumé ancien droit
74e1201999présumé ancien droit
154e1351999présumé ancien droit
164e3751999présumé ancien droit
174e1351999présumé ancien droit
354e1351999présumé ancien droit
105e1451999présumé ancien droit
115e1451999présumé ancien droit
125e1451999présumé ancien droit

Parcelle : CH150352013046 sur egrid.ch · Commune de Orsières

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?