Résidence secondaire Suisse

EGID 903943, Orsières : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 903943, Orsières — commune de Orsières : résidences secondaires 50,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 19 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1980). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
15rez3751999présumé ancien droit
16rez3851999présumé ancien droit
101e3751999présumé ancien droit
111e3851999présumé ancien droit
121e1251999présumé ancien droit
171e31001999présumé ancien droit
181e1351999présumé ancien droit
191e3851999présumé ancien droit
52e3751999présumé ancien droit
62e3851999présumé ancien droit
72e1251999présumé ancien droit
82e1351999présumé ancien droit
132e41001999présumé ancien droit
142e3851999présumé ancien droit
13e3751999présumé ancien droit
23e1351999présumé ancien droit
33e41201999présumé ancien droit
43e51501999présumé ancien droit
93e41201999présumé ancien droit

Parcelle : CH335296309317 sur egrid.ch · Commune de Orsières

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?