Résidence secondaire Suisse

EGID 903944, Orsières : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 903944, Orsières — commune de Orsières : résidences secondaires 50,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez1291999présumé ancien droit
3rez1431999présumé ancien droit
9rez1341999présumé ancien droit
11e3731999présumé ancien droit
41e41251999présumé ancien droit
51e2581999présumé ancien droit
62e41251999présumé ancien droit
72e3581999présumé ancien droit
102e2491999présumé ancien droit
84e2441999présumé ancien droit
114e41711999présumé ancien droit

Parcelle : CH688252309663 sur egrid.ch · Commune de Orsières

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?