Résidence secondaire Suisse

EGID 903948, Orsières : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 903948, Orsières — commune de Orsières : résidences secondaires 50,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 16 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1301999présumé ancien droit
2rez1301999présumé ancien droit
3rez41001999présumé ancien droit
4rez1301999présumé ancien droit
51e4801999présumé ancien droit
61e3701999présumé ancien droit
121e4801999présumé ancien droit
72e4801999présumé ancien droit
82e4801999présumé ancien droit
152e3701999présumé ancien droit
93e4801999présumé ancien droit
103e3701999présumé ancien droit
143e4801999présumé ancien droit
114e4801999présumé ancien droit
164e4801999présumé ancien droit
135e51001999présumé ancien droit

Parcelle : CH456952913026 sur egrid.ch · Commune de Orsières

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?