Résidence secondaire Suisse

EGID 903949, Orsières : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 903949, Orsières — commune de Orsières : résidences secondaires 50,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 21 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11rez1301999présumé ancien droit
12rez1301999présumé ancien droit
13rez1301999présumé ancien droit
14rez1301999présumé ancien droit
11e4801999présumé ancien droit
21e1301999présumé ancien droit
31e1301999présumé ancien droit
41e4801999présumé ancien droit
52e4801999présumé ancien droit
62e3701999présumé ancien droit
72e4801999présumé ancien droit
82e4801999présumé ancien droit
93e4801999présumé ancien droit
103e3701999présumé ancien droit
193e4801999présumé ancien droit
203e1351999présumé ancien droit
154e4801999présumé ancien droit
164e1351999présumé ancien droit
174e1351999présumé ancien droit
184e4801999présumé ancien droit
214e61201999présumé ancien droit

Parcelle : CH860152300906 sur egrid.ch · Commune de Orsières

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?