Résidence secondaire Suisse

EGID 903950, Orsières : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 903950, Orsières — commune de Orsières : résidences secondaires 50,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 17 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1431999présumé ancien droit
2rez1431999présumé ancien droit
31e3871999présumé ancien droit
41e1431999présumé ancien droit
51e1431999présumé ancien droit
61e3871999présumé ancien droit
72e3871999présumé ancien droit
82e1431999présumé ancien droit
92e3871999présumé ancien droit
103e3871999présumé ancien droit
113e1431999présumé ancien droit
123e1431999présumé ancien droit
133e3871999présumé ancien droit
144e41101999présumé ancien droit
154e41101999présumé ancien droit
161e s.-sol3871999présumé ancien droit
171e s.-sol52231999présumé ancien droit

Parcelle : CH682552309353 sur egrid.ch · Commune de Orsières

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?