Résidence secondaire Suisse

EGID 903989, Orsières : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 903989, Orsières — commune de Orsières : résidences secondaires 50,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 9 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
5rez31001999présumé ancien droit
6rez3941999présumé ancien droit
71e41231999présumé ancien droit
81e41301999présumé ancien droit
12e41351999présumé ancien droit
92e41301999présumé ancien droit
23e31551999présumé ancien droit
33e31231999présumé ancien droit
44e2701999présumé ancien droit

Parcelle : CH613062529140 sur egrid.ch · Commune de Orsières

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?