Résidence secondaire Suisse

EGID 903998, Orsières : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 903998, Orsières — commune de Orsières : résidences secondaires 50,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 13 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
3rez3451999présumé ancien droit
4rez3451999présumé ancien droit
9rez2451999présumé ancien droit
10rez2451999présumé ancien droit
11e3751999présumé ancien droit
21e3451999présumé ancien droit
111e3551999présumé ancien droit
52e3451999présumé ancien droit
62e3751999présumé ancien droit
122e2451999présumé ancien droit
132e2451999présumé ancien droit
73e3451999présumé ancien droit
83e3751999présumé ancien droit

Parcelle : CH743052941594 sur egrid.ch · Commune de Orsières

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?