Résidence secondaire Suisse

EGID 904002, Orsières : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 904002, Orsières — commune de Orsières : résidences secondaires 50,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3751999présumé ancien droit
21e41001999présumé ancien droit
31e3751999présumé ancien droit
41e41001999présumé ancien droit
52e3751999présumé ancien droit
62e3751999présumé ancien droit
72e3751999présumé ancien droit
83e41001999présumé ancien droit
93e3751999présumé ancien droit
103e41001999présumé ancien droit

Parcelle : CH353452933029 sur egrid.ch · Commune de Orsières

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?