Résidence secondaire Suisse

EGID 904108, Orsières : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 904108, Orsières — commune de Orsières : résidences secondaires 50,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 14 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
3rez2181999présumé ancien droit
6rez2181999présumé ancien droit
11rez3321999présumé ancien droit
12rez2221999présumé ancien droit
71e2221999présumé ancien droit
101e3321999présumé ancien droit
82e2221999présumé ancien droit
92e3321999présumé ancien droit
13e2221999présumé ancien droit
23e3321999présumé ancien droit
131e s.-sol3321999présumé ancien droit
141e s.-sol2221999présumé ancien droit
151e s.-sol2221999présumé ancien droit
161e s.-sol3321999présumé ancien droit

Parcelle : CH935209303968 sur egrid.ch · Commune de Orsières

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?