Résidence secondaire Suisse

La Douay 12, Orsières : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

La Douay 12, 1937 Orsières — commune de Orsières : résidences secondaires 50,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1963). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez4851999présumé ancien droit
5rez1301999présumé ancien droit
6rez2571999présumé ancien droit
8rez2601999présumé ancien droit
21e3481999présumé ancien droit
41e2481999présumé ancien droit
91e3991999présumé ancien droit
101e41261999présumé ancien droit
32e2511999présumé ancien droit
73e2581999présumé ancien droit

Parcelle : CH820873523059 sur egrid.ch · Commune de Orsières

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?