Résidence secondaire Suisse

EGID 908732, Ayent : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 908732, Ayent — commune de Ayent : résidences secondaires 51,2 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez2601999présumé ancien droit
6rez1251999présumé ancien droit
7rez1251999présumé ancien droit
31e4901999présumé ancien droit
81e4901999présumé ancien droit
12e4901999présumé ancien droit
102e4901999présumé ancien droit
53e4901999présumé ancien droit
113e4901999présumé ancien droit
44e4901999présumé ancien droit
94e4901999présumé ancien droit

Parcelle : CH913074522590 sur egrid.ch · Commune de Ayent

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?