Résidence secondaire Suisse

EGID 908737, Ayent : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 908737, Ayent — commune de Ayent : résidences secondaires 51,2 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 13 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
6rez2501999présumé ancien droit
7rez2501999présumé ancien droit
12rez2501999présumé ancien droit
13rez2501999présumé ancien droit
11e41101999présumé ancien droit
21e2501999présumé ancien droit
31e41101999présumé ancien droit
42e41101999présumé ancien droit
52e41101999présumé ancien droit
82e2501999présumé ancien droit
93e41101999présumé ancien droit
103e2501999présumé ancien droit
113e41101999présumé ancien droit

Parcelle : CH995225743091 sur egrid.ch · Commune de Ayent

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?