EGID 909104, Ayent : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 909104, Ayent — commune de Ayent : résidences secondaires 51,2 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 23 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWID	Étage	Pièces	m²	Année	Statut
1	rez	1	30	1999	présumé ancien droit
10	rez	2	50	1999	présumé ancien droit
11	rez	2	50	1999	présumé ancien droit
13	rez	2	34	1999	présumé ancien droit
14	rez	2	50	1999	présumé ancien droit
19	rez	1	30	1999	présumé ancien droit
2	1e	1	30	1999	présumé ancien droit
3	1e	1	30	1999	présumé ancien droit
15	1e	3	50	1999	présumé ancien droit
16	1e	2	50	1999	présumé ancien droit
17	1e	2	50	1999	présumé ancien droit
18	1e	2	50	1999	présumé ancien droit
4	2e	2	50	1999	présumé ancien droit
5	2e	2	50	1999	présumé ancien droit
9	2e	2	50	1999	présumé ancien droit
20	2e	2	50	1999	présumé ancien droit
21	2e	1	30	1999	présumé ancien droit
22	2e	1	30	1999	présumé ancien droit
6	1e s.-sol	3	80	1999	présumé ancien droit
7	1e s.-sol	3	80	1999	présumé ancien droit
8	1e s.-sol	3	80	1999	présumé ancien droit
12	1e s.-sol	2	50	1999	présumé ancien droit
23	1e s.-sol	1	48	1999	présumé ancien droit

Parcelle : CH787852302613 sur egrid.ch · Commune de Ayent

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?