Résidence secondaire Suisse

EGID 909112, Ayent : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 909112, Ayent — commune de Ayent : résidences secondaires 51,2 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 12 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3651999présumé ancien droit
7rez2351999présumé ancien droit
8rez2501999présumé ancien droit
21e3651999présumé ancien droit
91e3651999présumé ancien droit
101e2551999présumé ancien droit
32e3551999présumé ancien droit
42e2651999présumé ancien droit
52e31501999présumé ancien droit
113e51101999présumé ancien droit
61e s.-sol3501999présumé ancien droit
121e s.-sol1251999présumé ancien droit

Parcelle : CH643052255108 sur egrid.ch · Commune de Ayent

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?