Résidence secondaire Suisse

EGID 909174, Ayent : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 909174, Ayent — commune de Ayent : résidences secondaires 51,2 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 8 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
3rez41001999présumé ancien droit
4rez3801999présumé ancien droit
51e41001999présumé ancien droit
61e3801999présumé ancien droit
72e51201999présumé ancien droit
82e3801999présumé ancien droit
11e s.-sol2501999présumé ancien droit
21e s.-sol2501999présumé ancien droit

Parcelle : CH122421523042 sur egrid.ch · Commune de Ayent

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?