Résidence secondaire Suisse

EGID 909181, Ayent : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 909181, Ayent — commune de Ayent : résidences secondaires 51,2 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez1301999présumé ancien droit
2rez1301999présumé ancien droit
3rez1301999présumé ancien droit
4rez1301999présumé ancien droit
51e41001999présumé ancien droit
61e41001999présumé ancien droit
72e41001999présumé ancien droit
82e41001999présumé ancien droit
93e41001999présumé ancien droit
103e41001999présumé ancien droit

Parcelle : CH502430425292 sur egrid.ch · Commune de Ayent

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?