Résidence secondaire Suisse

EGID 909182, Ayent : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 909182, Ayent — commune de Ayent : résidences secondaires 51,2 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3751999présumé ancien droit
5rez3651999présumé ancien droit
6rez3651999présumé ancien droit
9rez3651999présumé ancien droit
71e2271999présumé ancien droit
81e2501999présumé ancien droit
22e4751999présumé ancien droit
32e4751999présumé ancien droit
43e4651999présumé ancien droit
103e4651999présumé ancien droit

Parcelle : CH613066522471 sur egrid.ch · Commune de Ayent

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?