Résidence secondaire Suisse

EGID 909292, Ayent : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 909292, Ayent — commune de Ayent : résidences secondaires 51,2 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 37 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
16rez1151999présumé ancien droit
111e41011999présumé ancien droit
171e41011999présumé ancien droit
12e1261999présumé ancien droit
122e1261999présumé ancien droit
182e1261999présumé ancien droit
192e41011999présumé ancien droit
202e3801999présumé ancien droit
23e41011999présumé ancien droit
33e3801999présumé ancien droit
43e3801999présumé ancien droit
133e2291999présumé ancien droit
143e1261999présumé ancien droit
153e1261999présumé ancien droit
54e41011999présumé ancien droit
64e1261999présumé ancien droit
74e1261999présumé ancien droit
84e3801999présumé ancien droit
94e41011999présumé ancien droit
104e3801999présumé ancien droit
214e1261999présumé ancien droit
224e3801999présumé ancien droit
235e4731999présumé ancien droit
245e41011999présumé ancien droit
255e3581999présumé ancien droit
265e41011999présumé ancien droit
275e1151999présumé ancien droit
295e41011999présumé ancien droit
305e3291999présumé ancien droit
286e41011999présumé ancien droit
316e2731999présumé ancien droit
326e3801999présumé ancien droit
336e2481999présumé ancien droit
346e1261999présumé ancien droit
356e2311999présumé ancien droit
366e61301999présumé ancien droit
377e3801999présumé ancien droit

Parcelle : CH113083522587 sur egrid.ch · Commune de Ayent

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?