Résidence secondaire Suisse

EGID 909370, Ayent : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 909370, Ayent — commune de Ayent : résidences secondaires 51,2 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 22 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e3801999présumé ancien droit
21e2671999présumé ancien droit
31e1271999présumé ancien droit
41e3801999présumé ancien droit
51e1271999présumé ancien droit
111e1301999présumé ancien droit
121e4801999présumé ancien droit
62e3801999présumé ancien droit
132e3801999présumé ancien droit
142e1251999présumé ancien droit
73e3801999présumé ancien droit
83e2671999présumé ancien droit
93e3801999présumé ancien droit
103e1271999présumé ancien droit
153e2601999présumé ancien droit
163e1271999présumé ancien droit
173e1271999présumé ancien droit
184e51201999présumé ancien droit
194e51401999présumé ancien droit
204e1271999présumé ancien droit
214e2271999présumé ancien droit
225e2601999présumé ancien droit

Parcelle : CH462452300114 sur egrid.ch · Commune de Ayent

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?