Résidence secondaire Suisse

EGID 909381, Ayent : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 909381, Ayent — commune de Ayent : résidences secondaires 51,2 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 25 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
3rez3801999présumé ancien droit
4rez41101999présumé ancien droit
51e41101999présumé ancien droit
61e3801999présumé ancien droit
71e41101999présumé ancien droit
82e3801999présumé ancien droit
92e3801999présumé ancien droit
102e3801999présumé ancien droit
113e51501999présumé ancien droit
123e41501999présumé ancien droit
133e61801999présumé ancien droit
143e1151999présumé ancien droit
153e1151999présumé ancien droit
163e1401999présumé ancien droit
174e61801999présumé ancien droit
184e51501999présumé ancien droit
194e72001999présumé ancien droit
204e1151999présumé ancien droit
214e1151999présumé ancien droit
224e1401999présumé ancien droit
235e41501999présumé ancien droit
245e2601999présumé ancien droit
255e2601999présumé ancien droit
11e s.-sol41101999présumé ancien droit
21e s.-sol41101999présumé ancien droit

Parcelle : CH262452300578 sur egrid.ch · Commune de Ayent

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?