Résidence secondaire Suisse

EGID 909386, Ayent : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 909386, Ayent — commune de Ayent : résidences secondaires 51,2 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 53 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
37rez3801999présumé ancien droit
38rez3801999présumé ancien droit
39rez3801999présumé ancien droit
40rez41001999présumé ancien droit
41rez3801999présumé ancien droit
42rez3801999présumé ancien droit
43rez3801999présumé ancien droit
44rez3801999présumé ancien droit
11e41001999présumé ancien droit
21e41001999présumé ancien droit
31e41001999présumé ancien droit
41e41001999présumé ancien droit
451e3801999présumé ancien droit
461e3801999présumé ancien droit
471e41001999présumé ancien droit
481e41001999présumé ancien droit
491e3801999présumé ancien droit
501e1301999présumé ancien droit
52e41001999présumé ancien droit
62e1251999présumé ancien droit
72e3801999présumé ancien droit
82e41001999présumé ancien droit
92e41001999présumé ancien droit
102e41001999présumé ancien droit
112e41001999présumé ancien droit
122e3861999présumé ancien droit
132e41001999présumé ancien droit
522e1161999présumé ancien droit
143e41001999présumé ancien droit
153e1201999présumé ancien droit
163e3801999présumé ancien droit
173e41001999présumé ancien droit
183e41001999présumé ancien droit
193e3801999présumé ancien droit
203e51201999présumé ancien droit
213e1251999présumé ancien droit
223e3801999présumé ancien droit
233e41001999présumé ancien droit
533e1161999présumé ancien droit
244e41001999présumé ancien droit

Les 40 premiers sur 53.

Parcelle : CH622401523052 sur egrid.ch · Commune de Ayent

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?