Résidence secondaire Suisse

EGID 909387, Ayent : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 909387, Ayent — commune de Ayent : résidences secondaires 51,2 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 23 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
14rez2801999présumé ancien droit
15rez2541999présumé ancien droit
16rez3851999présumé ancien droit
19rez41061999présumé ancien droit
20rez3851999présumé ancien droit
21rez3861999présumé ancien droit
22rez3851999présumé ancien droit
23rez3851999présumé ancien droit
92e3851999présumé ancien droit
102e3751999présumé ancien droit
112e3851999présumé ancien droit
172e3761999présumé ancien droit
182e2541999présumé ancien droit
43e2541999présumé ancien droit
53e2541999présumé ancien droit
133e2581999présumé ancien droit
14e41061999présumé ancien droit
64e3851999présumé ancien droit
74e2511999présumé ancien droit
84e3811999présumé ancien droit
124e41061999présumé ancien droit
25e51281999présumé ancien droit
35e51251999présumé ancien droit

Parcelle : CH595224013067 sur egrid.ch · Commune de Ayent

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?