Résidence secondaire Suisse

EGID 909388, Ayent : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 909388, Ayent — commune de Ayent : résidences secondaires 51,2 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e3751999présumé ancien droit
21e2551999présumé ancien droit
31e3751999présumé ancien droit
101e1251999présumé ancien droit
42e3751999présumé ancien droit
52e2551999présumé ancien droit
62e3751999présumé ancien droit
73e31171999présumé ancien droit
83e31211999présumé ancien droit
93e31131999présumé ancien droit

Parcelle : CH273024135291 sur egrid.ch · Commune de Ayent

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?