Résidence secondaire Suisse

EGID 909389, Ayent : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 909389, Ayent — commune de Ayent : résidences secondaires 51,2 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
7rez2551999présumé ancien droit
8rez2551999présumé ancien droit
91e3751999présumé ancien droit
101e3551999présumé ancien droit
111e3651999présumé ancien droit
22e3751999présumé ancien droit
32e2551999présumé ancien droit
42e3651999présumé ancien droit
13e3751999présumé ancien droit
53e4801999présumé ancien droit
63e31301999présumé ancien droit

Parcelle : CH735225307751 sur egrid.ch · Commune de Ayent

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?