Résidence secondaire Suisse

EGID 909390, Ayent : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 909390, Ayent — commune de Ayent : résidences secondaires 51,2 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 25 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
5rez41001999présumé ancien droit
6rez41001999présumé ancien droit
7rez41001999présumé ancien droit
25rez2581999présumé ancien droit
81e1351999présumé ancien droit
91e2501999présumé ancien droit
101e2501999présumé ancien droit
111e41001999présumé ancien droit
122e41001999présumé ancien droit
132e2401999présumé ancien droit
142e2501999présumé ancien droit
152e41001999présumé ancien droit
262e2471999présumé ancien droit
163e3801999présumé ancien droit
173e3801999présumé ancien droit
183e2501999présumé ancien droit
193e2501999présumé ancien droit
203e41001999présumé ancien droit
214e51251999présumé ancien droit
224e51201999présumé ancien droit
234e51251999présumé ancien droit
11e s.-sol41001999présumé ancien droit
21e s.-sol2601999présumé ancien droit
31e s.-sol2601999présumé ancien droit
41e s.-sol41001999présumé ancien droit

Parcelle : CH443052249337 sur egrid.ch · Commune de Ayent

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?