Résidence secondaire Suisse

EGID 909391, Ayent : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 909391, Ayent — commune de Ayent : résidences secondaires 51,2 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 9 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
53e1151999présumé ancien droit
63e1151999présumé ancien droit
73e1151999présumé ancien droit
83e1151999présumé ancien droit
93e1151999présumé ancien droit
103e1151999présumé ancien droit
44e2201999présumé ancien droit
25e1151999présumé ancien droit
35e1151999présumé ancien droit

Parcelle : CH595224953076 sur egrid.ch · Commune de Ayent

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?