Résidence secondaire Suisse

Route de Sion 42, Evolène : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Sion 42, 1983 Evolène — commune de Evolène : résidences secondaires 63,9 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 10 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1988). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez2461999présumé ancien droit
3rez3681999présumé ancien droit
5rez3791999présumé ancien droit
11e3791999présumé ancien droit
61e3681999présumé ancien droit
71e1271999présumé ancien droit
101e1251999présumé ancien droit
42e3791999présumé ancien droit
82e3681999présumé ancien droit
92e2521999présumé ancien droit

Parcelle : CH306430795236 sur egrid.ch · Commune de Evolène

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?