Résidence secondaire Suisse

Rue de Champclou 3, Euseigne : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue de Champclou 3, 1982 Euseigne — commune de Hérémence : résidences secondaires 60,9 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 6 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez4651999présumé ancien droit
6rez3591999présumé ancien droit
21e2651999présumé ancien droit
31e4651999présumé ancien droit
42e4651999présumé ancien droit
52e4651999présumé ancien droit

Parcelle : CH603530085257 sur egrid.ch · Commune de Hérémence

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?