Résidence secondaire Suisse

Les Tauges 13, Nax : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Les Tauges 13, 1973 Nax — commune de Mont-Noble : résidences secondaires 62,0 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 9 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
6rez1401999présumé ancien droit
7rez2601999présumé ancien droit
81e3751999présumé ancien droit
91e3601999présumé ancien droit
101e3751999présumé ancien droit
22e3751999présumé ancien droit
32e3751999présumé ancien droit
42e2601999présumé ancien droit
13e41071999présumé ancien droit

Parcelle : CH413072520210 sur egrid.ch · Commune de Mont-Noble

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?