Résidence secondaire Suisse

Les Tauges 25, Nax : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Les Tauges 25, 1973 Nax — commune de Mont-Noble : résidences secondaires 62,0 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 11 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
2rez3621999présumé ancien droit
10rez3621999présumé ancien droit
11e41131999présumé ancien droit
81e3751999présumé ancien droit
91e2471999présumé ancien droit
32e2581999présumé ancien droit
62e2581999présumé ancien droit
72e3761999présumé ancien droit
112e3761999présumé ancien droit
43e3921999présumé ancien droit
53e3921999présumé ancien droit

Parcelle : CH413031520882 sur egrid.ch · Commune de Mont-Noble

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?