Résidence secondaire Suisse

Maborzet 48, Nax : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Maborzet 48, 1973 Nax — commune de Mont-Noble : résidences secondaires 62,0 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 26 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e2441999présumé ancien droit
21e1261999présumé ancien droit
31e1261999présumé ancien droit
41e2471999présumé ancien droit
51e2441999présumé ancien droit
81e1231999présumé ancien droit
91e1251999présumé ancien droit
101e2481999présumé ancien droit
112e3701999présumé ancien droit
122e1301999présumé ancien droit
132e2501999présumé ancien droit
142e2501999présumé ancien droit
152e1301999présumé ancien droit
162e1301999présumé ancien droit
172e5911999présumé ancien droit
183e4781999présumé ancien droit
193e1311999présumé ancien droit
203e2531999présumé ancien droit
213e2511999présumé ancien droit
244e2511999présumé ancien droit
254e2511999présumé ancien droit
264e2521999présumé ancien droit
274e3651999présumé ancien droit
284e3782019restriction d'usage probable
65e3721999présumé ancien droit
75e5911999présumé ancien droit

Parcelle : CH709030625225 sur egrid.ch · Commune de Mont-Noble

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?