Résidence secondaire Suisse

La Barma 11, Nax : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

La Barma 11, 1973 Nax — commune de Mont-Noble : résidences secondaires 62,0 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 8 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez2391999présumé ancien droit
2rez2391999présumé ancien droit
31e3561999présumé ancien droit
101e4912010présumé ancien droit
52e3561999présumé ancien droit
62e2561999présumé ancien droit
82e1351999présumé ancien droit
73e41101999présumé ancien droit

Parcelle : CH300730465225 sur egrid.ch · Commune de Mont-Noble

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?