Résidence secondaire Suisse

Route de Thyon 12h, Thyon : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Thyon 12h, 1988 Thyon — commune de Vex : résidences secondaires 68,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 30 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
3rez2591999présumé ancien droit
4rez2571999présumé ancien droit
5rez2341999présumé ancien droit
61e1251999présumé ancien droit
71e1251999présumé ancien droit
81e3561999présumé ancien droit
91e1331999présumé ancien droit
101e1251999présumé ancien droit
111e1311999présumé ancien droit
121e1251999présumé ancien droit
131e1251999présumé ancien droit
142e1251999présumé ancien droit
152e1251999présumé ancien droit
162e3561999présumé ancien droit
172e1331999présumé ancien droit
182e1251999présumé ancien droit
192e1311999présumé ancien droit
202e1251999présumé ancien droit
212e1251999présumé ancien droit
223e3501999présumé ancien droit
243e2561999présumé ancien droit
253e1331999présumé ancien droit
263e1251999présumé ancien droit
273e1311999présumé ancien droit
283e1251999présumé ancien droit
293e1251999présumé ancien droit
304e2561999présumé ancien droit
314e1331999présumé ancien droit
324e1251999présumé ancien droit
334e1321999présumé ancien droit

Parcelle : CH713065522842 sur egrid.ch · Commune de Vex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?