Résidence secondaire Suisse

Rue des Collons 9, Les Collons : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue des Collons 9, 1988 Les Collons — commune de Vex : résidences secondaires 68,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 19 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez4811999présumé ancien droit
6rez3511999présumé ancien droit
7rez4861999présumé ancien droit
81e2381999présumé ancien droit
91e2431999présumé ancien droit
101e3511999présumé ancien droit
111e4861999présumé ancien droit
122e2381999présumé ancien droit
132e3431999présumé ancien droit
142e3511999présumé ancien droit
152e4861999présumé ancien droit
163e4571999présumé ancien droit
173e4861999présumé ancien droit
183e3511999présumé ancien droit
193e4861999présumé ancien droit
203e4811999présumé ancien droit
41e s.-sol51201999présumé ancien droit
22e s.-sol3601999présumé ancien droit
32e s.-sol3601999présumé ancien droit

Parcelle : CH259152183010 sur egrid.ch · Commune de Vex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?