Résidence secondaire Suisse

Rue des Collons 91, Les Collons : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue des Collons 91, 1988 Les Collons — commune de Vex : résidences secondaires 68,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 44 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
13rez1271999présumé ancien droit
14rez1301999présumé ancien droit
15rez4711999présumé ancien droit
17rez1361999présumé ancien droit
18rez1421999présumé ancien droit
19rez1451999présumé ancien droit
20rez1461999présumé ancien droit
211e2571999présumé ancien droit
221e1351999présumé ancien droit
231e1321999présumé ancien droit
241e1351999présumé ancien droit
251e2571999présumé ancien droit
261e2521999présumé ancien droit
271e2541999présumé ancien droit
282e2541999présumé ancien droit
292e1351999présumé ancien droit
302e1321999présumé ancien droit
312e1351999présumé ancien droit
322e2541999présumé ancien droit
332e2521999présumé ancien droit
342e2541999présumé ancien droit
353e1271999présumé ancien droit
363e1371999présumé ancien droit
373e1351999présumé ancien droit
383e1371999présumé ancien droit
393e1281999présumé ancien droit
403e2491999présumé ancien droit
413e1341999présumé ancien droit
423e1371999présumé ancien droit
433e1451999présumé ancien droit
444e4811999présumé ancien droit
454e3891999présumé ancien droit
91e s.-sol1471999présumé ancien droit
101e s.-sol1331999présumé ancien droit
111e s.-sol1371999présumé ancien droit
121e s.-sol1441999présumé ancien droit
52e s.-sol1451999présumé ancien droit
62e s.-sol1311999présumé ancien droit
72e s.-sol1361999présumé ancien droit
82e s.-sol1421999présumé ancien droit

Les 40 premiers sur 44.

Parcelle : CH151152273043 sur egrid.ch · Commune de Vex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?