Résidence secondaire Suisse

Rue des Collons 18, Les Collons : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue des Collons 18, 1988 Les Collons — commune de Vex : résidences secondaires 68,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 18 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez4911999présumé ancien droit
2rez1391999présumé ancien droit
3rez3751999présumé ancien droit
41e4911999présumé ancien droit
51e1391999présumé ancien droit
61e3751999présumé ancien droit
72e2631999présumé ancien droit
82e1391999présumé ancien droit
92e1451999présumé ancien droit
172e1301999présumé ancien droit
182e1271999présumé ancien droit
103e2631999présumé ancien droit
113e1391999présumé ancien droit
123e3751999présumé ancien droit
163e1271999présumé ancien droit
134e1251999présumé ancien droit
144e3501999présumé ancien droit
154e3741999présumé ancien droit

Parcelle : CH121303523016 sur egrid.ch · Commune de Vex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?