Résidence secondaire Suisse

Route de Thyon 12l, Thyon : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Thyon 12l, 1988 Thyon — commune de Vex : résidences secondaires 68,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 32 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
34rez3681999présumé ancien droit
11e4871999présumé ancien droit
21e1341999présumé ancien droit
31e1291999présumé ancien droit
41e2351999présumé ancien droit
51e3621999présumé ancien droit
351e3661999présumé ancien droit
361e3701999présumé ancien droit
371e3701999présumé ancien droit
381e3661999présumé ancien droit
102e4971999présumé ancien droit
112e1711999présumé ancien droit
132e2411999présumé ancien droit
142e3691999présumé ancien droit
392e3691999présumé ancien droit
402e3701999présumé ancien droit
412e3701999présumé ancien droit
422e3661999présumé ancien droit
193e3731999présumé ancien droit
203e3691999présumé ancien droit
433e3701999présumé ancien droit
443e3701999présumé ancien droit
453e3701999présumé ancien droit
463e3671999présumé ancien droit
474e3721999présumé ancien droit
484e3701999présumé ancien droit
494e3701999présumé ancien droit
504e3671999présumé ancien droit
515e61421999présumé ancien droit
525e41801999présumé ancien droit
535e3701999présumé ancien droit
545e3671999présumé ancien droit

Parcelle : CH755552143048 sur egrid.ch · Commune de Vex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?