Résidence secondaire Suisse

Route de Thyon 12p, Thyon : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Thyon 12p, 1988 Thyon — commune de Vex : résidences secondaires 68,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 28 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
6rez1381999présumé ancien droit
91e3691999présumé ancien droit
101e1311999présumé ancien droit
111e2411999présumé ancien droit
121e2411999présumé ancien droit
131e4991999présumé ancien droit
321e3701999présumé ancien droit
331e3691999présumé ancien droit
162e3701999présumé ancien droit
172e1311999présumé ancien droit
182e2421999présumé ancien droit
192e1411999présumé ancien droit
202e4991999présumé ancien droit
342e3731999présumé ancien droit
352e3701999présumé ancien droit
213e3721999présumé ancien droit
223e1311999présumé ancien droit
233e2421999présumé ancien droit
243e1411999présumé ancien droit
253e41011999présumé ancien droit
264e3721999présumé ancien droit
274e3781999présumé ancien droit
41e s.-sol1261999présumé ancien droit
51e s.-sol1311999présumé ancien droit
291e s.-sol3611999présumé ancien droit
311e s.-sol3571999présumé ancien droit
12e s.-sol2481999présumé ancien droit
22e s.-sol4841999présumé ancien droit

Parcelle : CH980352301343 sur egrid.ch · Commune de Vex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?