Résidence secondaire Suisse

Route de Thyon 12o, Thyon : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Thyon 12o, 1988 Thyon — commune de Vex : résidences secondaires 68,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 28 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
11e3731999présumé ancien droit
41e1411999présumé ancien droit
51e2591999présumé ancien droit
301e1321999présumé ancien droit
311e91961999présumé ancien droit
22e3741999présumé ancien droit
62e1291999présumé ancien droit
72e1411999présumé ancien droit
82e1321999présumé ancien droit
92e1321999présumé ancien droit
102e1311999présumé ancien droit
112e1331999présumé ancien droit
122e1331999présumé ancien droit
132e1351999présumé ancien droit
142e3741999présumé ancien droit
153e3751999présumé ancien droit
163e1301999présumé ancien droit
173e2411999présumé ancien droit
183e2311999présumé ancien droit
193e1321999présumé ancien droit
203e3731999présumé ancien droit
214e3751999présumé ancien droit
224e1301999présumé ancien droit
234e2731999présumé ancien droit
244e1311999présumé ancien droit
264e3741999présumé ancien droit
275e3731999présumé ancien droit
285e3741999présumé ancien droit

Parcelle : CH761652301913 sur egrid.ch · Commune de Vex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?