Résidence secondaire Suisse

Route de Thyon 12d, Thyon : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Route de Thyon 12d, 1988 Thyon — commune de Vex : résidences secondaires 68,1 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 20 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
141e s.-sol1311999présumé ancien droit
151e s.-sol1331999présumé ancien droit
161e s.-sol1361999présumé ancien droit
171e s.-sol1341999présumé ancien droit
181e s.-sol1341999présumé ancien droit
191e s.-sol1341999présumé ancien droit
201e s.-sol1341999présumé ancien droit
211e s.-sol1341999présumé ancien droit
221e s.-sol3621999présumé ancien droit
52e s.-sol41291999présumé ancien droit
62e s.-sol1361999présumé ancien droit
72e s.-sol1351999présumé ancien droit
82e s.-sol1351999présumé ancien droit
92e s.-sol1351999présumé ancien droit
102e s.-sol1351999présumé ancien droit
112e s.-sol2701999présumé ancien droit
132e s.-sol1401999présumé ancien droit
23e s.-sol3881999présumé ancien droit
33e s.-sol1351999présumé ancien droit
43e s.-sol3751999présumé ancien droit

Parcelle : CH661952309188 sur egrid.ch · Commune de Vex

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?