Résidence secondaire Suisse

Rue de l'Oléoduc 23, Les Valettes (Bovernier) : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

Rue de l'Oléoduc 23, 1932 Les Valettes (Bovernier) — commune de Bovernier : résidences secondaires 22,9 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 16 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : 1966). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
1rez3781999présumé ancien droit
3rez3781999présumé ancien droit
4rez4891999présumé ancien droit
13rez4891999présumé ancien droit
51e3781999présumé ancien droit
61e4891999présumé ancien droit
141e4891999présumé ancien droit
151e3781999présumé ancien droit
72e3781999présumé ancien droit
82e4891999présumé ancien droit
112e4891999présumé ancien droit
162e3781999présumé ancien droit
23e3781999présumé ancien droit
93e3781999présumé ancien droit
103e4891999présumé ancien droit
123e4891999présumé ancien droit

Parcelle : CH343052737836 sur egrid.ch · Commune de Bovernier

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?