Résidence secondaire Suisse

EGID 917845, Leytron : ce logement peut-il être une résidence secondaire ?

EGID 917845, Leytron — commune de Leytron : résidences secondaires 47,4 % — loi sur les résidences secondaires applicable.

Les 15 logements de ce bâtiment ont été construits avant 2012 selon le RegBL (bâtiment : –). Ils sont donc présumés de l'ancien droit (art. 10/11 LRS) : utilisables librement comme résidence principale ou secondaire, agrandissement possible jusqu'à 30 % de la surface utile principale du 11 mars 2012 sans créer de nouveau logement — sous réserve des restrictions cantonales et communales.

Acheter ou changer d'usage ? Contrôle du logement CHF 19 · Vérification avant achat CHF 49 · Dossier pour la commune CHF 149

EWIDÉtagePiècesm²AnnéeStatut
3rez41551999présumé ancien droit
41e1171999présumé ancien droit
51e1181999présumé ancien droit
61e1341999présumé ancien droit
71e3611999présumé ancien droit
82e2361999présumé ancien droit
92e2401999présumé ancien droit
112e2351999présumé ancien droit
122e1241999présumé ancien droit
133e2802011présumé ancien droit
153e3461999présumé ancien droit
163e1321999présumé ancien droit
173e1241999présumé ancien droit
11e s.-sol2421999présumé ancien droit
21e s.-sol2521999présumé ancien droit

Parcelle : CH373083485203 sur egrid.ch · Commune de Leytron

Source : ARE (2026-10), GWR/RegBL (15.08.2026). Que veut dire ancien droit ?